Dans la suite du texte, IFeP désigne l’association Initiatives et Formations en Pédagogies.
Modalités d’inscription
Les inscriptions sont enregistrées au fur et à mesure de leur réception. Les inscriptions reçues après l’enregistrement de l’effectif maximum d’une formation figurent sur une liste d’attente. Le cas échéant, un report sur une session ultérieure pourra être proposé au candidat. Tout bulletin d’inscription signé, de façon matérielle ou électronique, vaut acceptation des présentes conditions générales de ventes.
Tarifs
Les activités de formations d’IFeP, Initiatives et Formations en Pédagogies, étant non assujetties à la TVA, tous nos prix s’entendent nets de TVA. Ils sont forfaitaires. et ne prennent en compte ni les frais de repas ni les frais de transport, ni les frais d’hébergement. Le tarif « non remboursable » est consenti seulement pour un règlement à l’avance de la totalité de la formation et ne donne lieu à aucun remboursement.
L’adhésion offre le droit à une seule réduction par an de 5 € sur la première activité suivie : formation, stage, conférence ou cours.
Propriété intellectuelle
Tous les supports, programmes, cours, travaux ou documents remis aux participants lors des formations, des stages, des cours ou des conférences, demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de leurs concepteurs. L’exploitation, la reproduction effectuée sur tous nos supports, la traduction en toutes langues, la commercialisation et la représentation par tout procédé de communication de tout ou partie des supports, programmes, cours, travaux ou de tout document sont interdites sauf autorisation préalable d’IFeP, Initiatives et Formations en Pédagogies.
Convocations
Avant l’action de formation, le client reçoit une convocation, matérialisée ou dématérialisée, comprenant les éléments suivants : intitulé de la formation, date(s) et horaires, lieu et nom du responsable de programme et contact ainsi que le déroulé de la formation.
Conditions de règlement
Sans autre indication d’IFeP, les factures doivent être réglées par chèque bancaire à l’ordre d’Initiatives et Formations en Pédagogie (IFeP).
Les règlements à l’avance peuvent être faits par virement bancaire.
Annulation et report
IFeP se réserve le droit d’annuler ou reporter l’action de formation en cas de nombre de participants insuffisant. Dans ce cas, le stagiaire peut se voir proposer un report à la prochaine session de ladite formation. En cas d’abandon de la formation par le stagiaire pour quelque motif que ce soit, l’intégralité du montant de la formation reste dû. IFeP se réserve le droit de résilier le contrat pour juste motif.
Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à nos ventes, même en cas de pluralité de défenseurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance du lieu de Bordeaux.
Documents légaux
Avant l’inscription, un bulletin d’inscription devra être remis à IFeP. À l’issue de la formation, IFeP remettra à chaque participant une attestation de présence en formation. Une facture sera établie en 2 exemplaires.
Informatique et libertés
Le client peut exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier d’IFeP le concernant.
Élection de domicile
L’élection de domicile est faite par IFeP à son siège social au 100 bd Brandenburg, 33300 Bordeaux.
Version du 10 octobre 2018.